Les incitations économiques dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail portent enfin leurs fruits !!
Les recherches récentes publiées par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) indiquent que les programmes d’incitations économiques encourageant les entreprises à investir dans la prévention des risques constituent une option rentable pour les gouvernements cherchant à réduire le nombre d’accidents et de maladies liés au travail.

Le rapport de l’EU-OSHA sur les incitations économiques a été lancé lors de la conférence «Santé, Travail et Responsabilité sociale» organisée par l’Association internationale d’hygiène du travail (IOHA) le 29 septembre 2010 à Rome.

Les incitations économiques sont des avantages financiers accordés à des sociétés ou des organisations qui améliorent la qualité de leurs conditions de travail, à savoir:

* subventions, concessions et financements offerts par l’État
* incitations fiscales
* variation des primes d’assurance

:: Exemples d’incitations économiques :

-Subventions, concessions, financements offerts par l’État

Les entreprises qui améliorent leurs conditions de travail bénéficient d’une aide financière ou de conditions de financement favorables (prêts bancaires). Par exemple, un gouvernement peut encourager les entreprises à investir dans des équipements offrant toutes les garanties de sécurité ou dans une organisation visant à rendre le travail plus sûr.

-Incitations fiscales

La fiscalité peut être adaptée de manière à influencer le comportement des entreprises. Par exemple, une réduction d’impôt peut être offerte aux employeurs qui investissent dans des équipements dont le niveau de sécurité est supérieur au niveau minimal exigé par la loi.

-Variation des primes d’assurance

Le montant de la prime d’assurance payée par l’entreprise pourrait être lié aux performances de cette dernière en matière de santé et de sécurité. Les entreprises dont les taux d’accidents et de maladies sont faibles, ou qui appliquent de bonnes règles de sécurité, pourraient bénéficier d’une réduction de primes.

De nombreux États membres de l’Union européenne récompensent d’ores et déjà financièrement des entreprises qui investissent dans la sécurité de leur personnel. Ces récompenses vont de primes d’assurance réduites ou de subventions et allocations des pouvoirs publics aux réductions d’impôts et conditions préférentielles pour les prêts bancaires, dont bénéficient les entreprises les plus performantes.

Trois des 14 études de cas mises en évidence dans le projet ont fourni suffisamment de données pour effectuer une analyse coûts-bénéfices. Toutes les trois ont fait état d’un ratio de paiement positif, allant d’un rendement de 1,01 à 4,81 euros pour chaque euro investi. Les critères quantitatifs retenus ont été le taux d’accident, les congés de maladie et l’amélioration générale des conditions de travail.

Par exemple, un système d’incitations économiques mis en place en 2002 dans le secteur allemand de la boucherie a entraîné une baisse de 28 % du nombre des accidents à déclarer au cours des six années suivantes, alors que le secteur dans son ensemble a connu une baisse de 16 %. En chiffres totaux, cela signifie qu’il y a eu environ 1 000 accidents de moins par an dans les entreprises subventionnées.

Selon M. Jukka Takala, le directeur de l’EU-OSHA, «notre projet d’incitations économiques a déjà poussé plusieurs États membres de l’Union européenne à apprendre les uns des autres et à échanger de bonnes pratiques dans la conception de systèmes d’incitation. Dans l’ensemble, le rapport montre que les incitations économiques peuvent être efficaces dans tous les États membres, indépendamment des différences importantes au niveau de leurs systèmes de sécurité sociale et d’assurance accident.»

À la suite du projet, l’INAIL, l’institut national italien pour l’assurance contre les accidents du travail, a mis en place un nouveau système d’incitations qui prend en compte les expériences et bonnes pratiques d’autres pays et se base ainsi sur la meilleure expertise internationale. Doté d’un budget de plus de 60 millions d’euros, le projet de l’INAIL vise particulièrement les petites et moyennes entreprises et, selon les estimations d’experts, pourrait conduire à un gain de 180 millions d’euros au niveau de la collectivité.

Le nouveau rapport reflète un intérêt croissant pour les incitations économiques, comme moyen de motiver les organisations à investir dans la santé et la sécurité au travail. On reconnaît de plus en plus que l’application de la réglementation ne suffit pas à elle seule, si l’Union européenne veut atteindre le but d’une réduction de 25 % du nombre des accidents du travail, énoncée dans la stratégie communautaire pour la santé et la sécurité.

Le rapport de l’EU-OSHA comprend un examen des recherches existantes sur les incitations économiques, un aperçu de la politique gouvernementale dans les différents États membres de l’Union européenne concernant les régimes de récompenses, ainsi qu’un ensemble d’études de cas décrivant en détail la manière dont les incitations ont été utilisées dans différents pays européens et dans un large éventail de secteurs. Le rapport évalue l’efficacité des différents systèmes d’incitation et énumère un certain nombre de facteurs de succès.

Les facteurs de réussite suivants ont été identifiés:

1. Le régime d’incitations ne devrait pas seulement récompenser les résultats antérieurs d’une bonne gestion de la SST, à savoir les taux d’accidents passés, mais également les efforts spécifiques de prévention qui visent à réduire les futurs accidents et maladies.
2. Le régime d’incitations devrait être ouvert à toutes les tailles d’entreprises et accorder une attention particulière aux besoins spéciaux des PME.
3. L’incitation devrait être suffisamment élevée pour motiver la participation des employeurs.
4. Un rapport clair et immédiat devrait être établi entre l’activité de prévention voulue et la récompense.
5. Le système d’incitations devrait posséder des critères d’attribution clairs et devrait être le plus simple possible à utiliser, afin de ne pas alourdir la charge administrative à la fois pour les entreprises participantes et les organisations offrant les incitations.
6. Si l’incitation nécessite de cibler un grand nombre d’entreprises, les incitations en matière d’assurance ou d’imposition accompagnées de critères clairement définis sont les plus efficaces (système fermé).
7. Si l’on souhaite promouvoir des solutions innovantes comme STAYZEN pour des domaines spécifiques (tms ,RPS), les programmes de subventions sont les plus efficaces (système ouvert).

études complète ici :
http://osha.europa.eu/en/topics/economic-incentives/transferability-econ-incentives.pdf

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