Arret de travail : Statistiques 2009

Ce sont les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles publiées par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour l’année 2009.

On retiendra une baisse de la fréquence des accidents et du nombre d’accidents mortels. Parallèlement, l’augmentation du nombre de maladies professionnelles s’est poursuivie. Le BTP reste le secteur d’activité où les accidents sont les plus fréquents, et les accidents mortels les plus fréquents sont toujours liés au risque routier.

Pour info, l’effectif salarié du régime général s’établit à 18,1 millions de salariés en 2009, soit une baisse de 2,2 % par rapport à 2008.

Sous la rubrique accident avec arrêt (AT avec arrêt) sont pris en compte l’ensemble des sinistres ayant entraîné l’imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d’un premier règlement (indemnité journalière, indemnité en capital, capital rente ou capital décès) ; il s’agit donc de l’ensemble des sinistres en premier règlement.

En 2009, le nombre d’accidents du travail avec arrêt s’établit à 651 453, en baisse de 7,5 %. De cette évolution, il ressort que l’indice de fréquence recule de 38 à 36 accidents pour 1 000 salariés, soit une baisse de 5,4 %.

De même, le taux de fréquence baisse de 24,7 à 23,4 accidents par million d’heures travaillées (voir courbe ci-dessous). Après 3 années d’augmentation, le nombre de journées d’incapacité temporaire affiche une baisse en 2009. Cependant, le taux de gravité reste orienté à la hausse. Le nombre des décès, 538, connaît un nouveau recul (– 5,4 %).
Les maladies professionnelles, dénombrées désormais par syndrome, sont au nombre de 49 341 cas, soit une hausse de 8,7 %.
Les accidents de trajet, au nombre de 93 840, augmentent de 6,8 %, cependant que le nombre de décès se réduit de 8 % pour s’établir à 356 en 2009.

En 2009, le nombre des accidents avec arrêt s’élève à 651 453, en baisse de 7,5 %. L’effectif salarié diminue de 2,2 %, si bien que l’indice de fréquence et le taux de fréquence marquent donc une baisse par rapport à 2008. Les accidents graves (avec incapacité permanente), en chute de 2,3 %, sont au nombre de 43 028. Le nombre des décès, connaît une deuxième année de baisse (– 5,4 %) pour s’établir à 538 accidents mortels. Cette baisse est notamment perceptible pour les véhicules, les masses en mouvement et le levage. Les Comités techniques nationaux (CTN) qui voient leur nombre de décès reculer sont le Bâtiment et Travaux Publics, le Transport, et les Services II et Travail temporaire.
C’est dans le bâtiment et les travaux publics (BTP) qu’on constate le plus d’accidents graves et que les taux de fréquence et de gravité sont les plus élevés.

A Métallurgie
B BTP
C Transport, EGE, Livre, Communication
D Alimentation
E Chimie Caoutchouc Plasturgie
F Bois, Ameublement, Papier Carton, Textile, Vêtement
G Commerce
H Services I (banques, assurances…)
I Services II (santé) et travail temporaire

Les manutentions manuelles représentent un tiers des accidents avec arrêt.
Les véhicules sont toujours la première cause identifiable de décès..

Accidents du trajet:
Avec 93 840 sinistres en 2009, le nombre d’accidents de trajet progresse de nouveau (+ 6,8 %). Le nombre d’accidents graves (avec incapacité permanente) s’élève à 8 417, en hausse de 4,9 % mais les décès se réduisent de 8 % pour s’établir à 356.
Les accidents de travail et de trajet liés au risque routier ont connu un pic en 2008. En 2009, ils reviennent globalement à leur niveau de 2007 avec 77 365 sinistres, soit une baisse de 1,5%. Le nombre des décès routiers s’établit à 398 en recul de 14,4 % par rapport à 2008. Cette baisse est de 30,2 % concernant les missions (au nombre de 92) et de 8,1 % concernant les trajets (au nombre de 306).

Maladies professionnelles

En 2009, il est dénombré 49 341 maladies professionnelles, chiffre en hausse de 8,7 %.

On constate un nombre élevé de maladies professionnelles dans le secteur de l’alimentation et une part importante de maladies invalidantes dans la métallurgie. Cependant, nombre de maladies professionnelles sont imputées hors CTN (compte spécial) car elles ne sont pas imputables au dernier employeur connu.

A Métallurgie
B BTP
C Transport, EGE, Livre, Communication
D Alimentation
E Chimie Caoutchouc Plasturgie
F Bois, Ameublement, Papier Carton, Textile, Vêtement
G Commerce
H Services I (banques, assurances…)
I Services II (santé) et travail temporaire

Les affections périarticulaires, qui représentent 76,5 % des nouveaux cas indemnisés, sont toujours en progression (+ 12 %). Les affections provoquées par les poussières d’amiante reculent au tableau n° 30 mais progressent au tableau n° 30 bis (voir courbes ci-dessus).
Le nombre d’affections chroniques du rachis lombaire dues aux charges lourdes augmente après une légère baisse en 2008.

source INRS

Les statistiques des accidents du travail sont établies à partir des déclarations d’accidents du travail (DAT). La DAT est établie et transmise par l’employeur dans un délai de 48 heures à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Les données sont regroupées par les Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) puis par la CNAMTS. Les statistiques permettent de connaître à différent niveaux : France entière, région, par Comités techniques nationaux (grands secteurs d’industries) et par Numéros de risque (activités) les informations précisées ci-après. Les statistiques nationales sont diffusées par la CNAMTS avec au moins un an de décalage. Les données régionales sont diffusées par les CRAM.

Données générales :
Effectifs salariés ;
Nombre des accidents avec arrêt (c’est à dire ayant entraîné une interruption de travail d’un jour complet en sus du jour au cours duquel l’accident est survenu et ayant donné lieu à une réparation sous forme d’un premier paiement d’indemnité journalière) ;
Nombre d’accidents avec incapacité permanente (IP : atteinte partielle ou totale de la capacité de travail de la victime), accidents ayant entraîné soit la reconnaissance d’une IP, soit le décès ;
Nombre de décès ;
Nombre de journées perdues par incapacité temporaire (IT : état dans lequel se trouve une victime d’accident qui, du fait du dommage corporel subi, ne peut plus exercer son activité professionnelle pendant une période donnée) ;
Somme des taux d’incapacités permanente (le taux d’IP traduit la gravité des séquelles irréversibles subies par la victime à la suite de l’accident).

Indicateurs
En plus des données générales, des indicateurs sont calculés, permettant de suivre l’évolution du niveau du risque pour l’entreprise, l’activité, le secteur. L’entreprise peut ainsi, par comparaison, de se situer dans sa branche d’activité, son secteur.

Indice de fréquence :
IF = (nombre des accidents avec arrêt/effectif salarié) x 1 000
Taux de fréquence :
TF = (nombre des accidents avec arrêt/heures travaillées) x 1 000 000
Taux de gravité :
TG = (nbre des journées perdues par incapacité temporaire/heures travaillées) x 1 000
Indice de gravité :
IG = (somme des taux d’incapacité permanente/heures travaillées) x 1 000 000

Répartition
Il est possible de connaître la répartition des accidents avec arrêt, des accidents avec IP, des décès, des journées perdues par incapacité temporaire selon les principaux critères suivants :
âge de la victime ;qualification de la victime (cadre, employé…) ;nature des lésions ;siège des lésions ;
élément matériel (sorte de cause de l’accident, élément principal en l’absence duquel l’accident n’aurait pas eu lieu).