Après 5 ans de négociations et une mobilisation internationale sans précédent – plus de 500 experts de 99 pays ou de grandes organisations telles que l’OIT, l’OCDE…- les membres de l’ISO, dont AFNOR est le représentant français, viennent d’approuver à une très large majorité le texte de la norme ISO 26000. Ce résultat confirme que le texte actuel va pouvoir être publié en tant que norme internationale, le 1er novembre 2010.

Face à une aspiration de plus en plus pressente des organisations de tout pays de voir partager une approche de « responsabilité sociétale », l’ISO 26000 constitue un formidable outil donnant un cadre à tous. Ce document définit et clarifie le concept pour le rendre applicable à tout type d’organisation.

Pour définir le périmètre de responsabilité sociétale, la norme ISO 26000 invite les organisations à articuler leurs démarches autour de 7 questions centrales : la gouvernance, les droits de l’Homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, la loyauté des pratiques, les questions relatives aux consommateurs et la contribution au développement local.

Demain, toute organisation de tout pays, quels que soient son activité et ses effectifs, disposera d’un texte de référence, reconnu au niveau international dont l’objectif est de les guider dans la mise en place des bonnes pratiques en matière de responsabilité sociétale.

L’ISO 26000 leur permettra d’appréhender les impacts de leurs décisions et activités, grâce à une approche globale, qui leur donnera la possibilité, par exemple, de ne pas traiter les impacts environnementaux au détriment des impacts sociaux en s’appuyant sur un dialogue avec les différentes parties prenantes.

L’ISO 26000 est élaborée au sein de l’ISO, l’Organisation internationale de normalisation. AFNOR, membre de l’ISO, a organisé la défense des intérêts français au sein d’une commission représentée par plus d’une centaine d’organisations.

Par définition, la norme d’application volontaire, éclaire, explique, donne des compléments d’information, évite les incompréhensions ou l’arbitraire. Elaborée par consensus, elle privilégie les intérêts du plus grand nombre d’acteurs. La négociation internationale autour de la norme ISO 26000 a été marquée par une ouverture exceptionnelle vers des acteurs peu familiers de la normalisation (consommateurs, syndicats de salariés,…).

Qu’est-ce que la norme ISO 26000 ?

ISO 26000 est l’unique norme internationale qui vise à fournir aux organisations les lignes directrices de la responsabilité sociétale. Ce document établi par consensus, décrit les principes et thèmes que recouvre la responsabilité sociétale et propose une méthode d’appropriation et de mise en oeuvre dans une organisation. Elle donne un cadre international de comportement à tout type d’organisation (entreprises, collectivités, ONG, syndicats…)quelle que soit sa taille, ses domaines d’actions. La norme ISO 26000 respecte les grands textes fondateurs internationaux comme la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les conventions de l’Organisation Internationale du Travail…

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