Deux labels pour l’économie sociale : la proposition de Francis Vercamer, issue de son rapport pour le développement de l’économie sociale et solidaire remis le 28 avril, séduit le gouvernement. Plusieurs autres mesures concernent directement les collectivités : subventions, incubateurs territoriaux…

Le député Francis Vercamer a un vœu : « Que l’économie sociale puisse essaimer ses valeurs à l’économie classique. » Les cinquante propositions contenues dans son rapport sur le « développement de l’économie sociale et solidaire » pourraient sans doute y contribuer. Il reste à savoir ce que le gouvernement en retiendra… Recevant le document ce mercredi 28 avril, le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, a pour sa part espéré que l’ensemble des mesures préconisées soient prises « sous quinze mois », pour que se construise enfin « la nouvelle économie d’après la crise ». A ses côtés, Laurent Wauquiez a toutefois prévenu : « On ne prendra sûrement pas tout. »
Le secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi a du moins reconnu quelques préférences. Dans son rapport, le député du Nord (Nouveau Centre) propose douze mesures pour « favoriser une meilleure visibilité » de cette économie qui place l’humain avant le profit. Il suggère notamment de créer deux labels ; l’un pour reconnaître « l’entrepreneuriat social », et l’autre, plus large, pour distinguer « la finalité sociale et solidaire » des activités économiques. Laurent Wauquiez juge intéressant ce label à double entrée, qui permettrait d’éviter que l’économie sociale « se regarde le nombril ». Les acteurs du secteur devraient définir eux-mêmes ces labels, qui seraient ensuite délivrés par un organisme indépendant. Comme l’a annoncé Francis Vercamer, un groupe de travail a d’ores et déjà été mis en place, à cette fin, par plusieurs organisations. La discussion pourrait y être plus paisible que prévu. En mars, un seul label était encore envisagé, et cinq mouvements de l’économie sociale avaient alors écrit au député pour exprimer leurs réserves : « Les entreprises de capitaux qui développent des démarches RSE [responsabilité sociale des entreprises] et qui en font un outil de marketing social pourraient être, à terme, assimilées à des entreprises sociales, voire à des entreprises de l’économie sociale et solidaire… »
La mission confiée à Francis Vercamer par François Fillon propose également des mesures pour « définir une politique d’aide et d’accompagnement du secteur de l’économie sociale ». Plusieurs propositions visent à faciliter « l’accès à certains dispositifs de droit commun ». Laurent Wauquiez a, par exemple, jugé intéressant de promouvoir l’éligibilité des entreprises et des associations du secteur au crédit impôt recherche. D’autres mesures, à l’inverse, veulent tenir compte des spécificités de l’économie sociale. Le rapport propose ainsi de « favoriser la reprise de PME par les salariés, sous forme de coopératives », en leur permettant de recevoir leurs indemnités avant même la liquidation judiciaire, ce qui les autoriserait à les utiliser en fonds propres. Laurent Wauquiez a jugé l’idée intéressante, même si les reprises en coopérative ne constituent pas selon lui une « solution miracle ».
Enfin le rapport suggère de mieux insérer l’économie sociale et solidaire au sein des politiques publiques. Le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi relève « une très bonne idée » : réformer le Conseil supérieur de l’économie sociale (CSES), avec notamment une vice-présidence dévolue à un parlementaire…
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le rapport complet :

http://www.vercamer.fr/pdf/2010/04/rapport-ess-f-vercamer.pdf

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