Dans les entreprises, une instance représentative du personnel joue un rôle essentiel pour la santé et la sécurité au travail : le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ses élus ont un droit d’information et de formation précisé par le Code du travail. Pour les aider à mener à bien leurs missions, l’INRS leur propose de nombreux services.

-Guides réglementaires
Deux documents édités par l’INRS font le point sur les droits, les missions, le fonctionnement et les moyens du CHSCT, tels que définis par le Code du travail :
-Dossier web « Le CHSCT : données réglementaires »
http://www.inrs.fr/dossiers/ChsctReglementation.html
-Brochure « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail » ED 896
http://www.inrs.fr/publications/ED896.html

Travail et Sécurité
Le magazine Travail et Sécurité est envoyé gratuitement à tous les CHSCT. Diffusé à 90 000 exemplaires, il propose chaque mois des dossiers de fond, des reportages, des retours d’expérience et des actualités sur la prévention des risques professionnels. Son site web permet de consulter plus de 12 ans d’archives.
http://www.travail-et-securite.fr
Parmi les nombreux documents publiés par l’INRS, beaucoup peuvent intéresser les CHSCT, qu’il s’agisse de risques, de méthodologie, de réglementation, etc. La rubrique Se documenter propose un accès par type de support, un accès thématique et un module de recherche avancée.
http://www.inrs.fr/catalogue/index.html
La lettre d’information de l’INRS informe chaque mois tous les préventeurs d’entreprise. Son abonnement est gratuit.
http://www.inrs.fr/lettre

-Service questions-réponses
Ingénieurs, juristes, médecins, documentalistes et chercheurs de l’INRS répondent gratuitement aux membres de CHSCT pour toute demande d’ordre médical, technique ou réglementaire.
info@inrs.fr ou 01 40 44 30 00

-Liste des experts agréés
Les CHSCT peuvent faire appel à un expert en cas de risque professionnel grave ou en cas de projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Ces experts sont agréés par les ministères chargés du Travail et de l’Agriculture. Téléchargez la liste complète des experts agréés :
http://www.inrs.fr/dossiers/ChsctListeExperts.html

Le Code du travail prévoit que les élus bénéficient d’une formation agréée de 3 à 5 jours (selon la taille de leur établissement). S’ils souhaitent approfondir leurs connaissances et développer leurs compétences, ils peuvent faire appel aux services de l’INRS.

Plusieurs formations sont ouvertes à tous les préventeurs d’entreprise, dont les CHSCT. Elles portent sur l’organisation et le management de la prévention, les démarches, méthodes et outils, et sur certains risque spécifiques (risque routier, TMS, risques psychosociaux).
http://www.inrs.fr/seformer/index.html

– Formation à distance multimédia
Les contenus de cette formation, stockés sur un CD-Rom, sont structurés autour de 5 modules pédagogiques composés de fictions animées, d’écrans d’information interactifs et d’exercices d’auto-évaluation. Chaque module se termine par une mise en application des acquis à travers un travail personnel à adresser à un tuteur. Un site web dédié offre des services d’information et d’échange.
http://www.inrs.fr/seformer/u000.html

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