Suite et complémentnon définitif, de mon article d’hier .
Certains pays comme la Belgique, le Danemark, la France et le Royaume-Uni placent la lutte contre le stress et / ou les RPS parmi leurs priorités stratégiques.
En Belgique, la stratégie nationale en matière de bien-être au travail 2008-2012(21) est articulée autour de 5 projets. Le troisième d’entre eux concerne le renforcement de “la prévention des maladies professionnelles notamment en ce qui concerne les TMS, le stress au travail”.
Le gouvernement danois, dans ses nouvelles priorités pour 2010, considère les RPS comme un des risques les plus significatifs pour le futur et le stress comme une des conséquences pour la santé les plus importantes, juste après les maladies cardiovasculaires et avant les accidents et les TMS. Il se fixe un objectif de réduction de 10 % de  l’absentéisme dû aux maladies liées au stress à la fin 2010.

En France, le deuxième Plan santé au travail du gouvernement, élaboré en concertation avec les partenaires sociaux au sein du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail de 2010, place explicitement la lutte contre les RPS parmi ses priorités. Par ailleurs, le ministère du Travail a lancé un “Plan d’urgence pour la prévention du stress au travail”.
De plus, la création récente d’une commission de réflexion sur la souffrance au travail et d’un collège d’expertise sur le suivi statistique des RPS au travail, chargés d’émettre des propositions, illustre une prise de conscience  grandissante.

Au Royaume-Uni, le stress est un programme prioritaire du Health and Safety Executive (HSE). Un élément clé de ce programme est le développement de standards de gestion (“Management standards”) pour le stress lié au travail, lancés en 2004 pour aider les employeurs et les employés à travailler ensemble pour mesurer les niveaux de stress et identifier des solutions pour le gérer.

Les États membres de l’UE sont tenus de transposer les directives européennes dans leur droit national. La directive de 89 énonce des prescriptions minimales, les États pouvant aller au-delà. Ainsi, selon le rapport de l’Agence  européenne pour la SST, en 2003, les législations allemande, belge, danoise, hollandaise et suédoise allaient plus loin que les dispositions de la directive-cadre.

La loi allemande sur la santé et la sécurité (Arbeitsschutzgesetz) reconnaît  le lien entre “les formes de travail, le temps de travail, la quantité de travail” et les risques professionnels.

La loi belge du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail impose la prise en compte des problèmes psychosociaux dans les mesures de prévention.

Un arrêté danois sur l’exécution du travail impose de  tenir compte de la santé mentale du travailleur dans l’organisation du travail et depuis 2001, à l’employeur de  s’assurer que ses employés ne sont pas victimes de harcèlement moral ou sexuel.

La nouvelle loi hollandaise sur les conditions de travail (Arbowet) du 1er janvier 2007 comprend une obligation pour les employeurs de s’assurer que les employés ont une influence sur le rythme de travail et de prévenir les agressions, la violence et le harcèlement  sexuel.

La loi suédoise sur l’environnement de travail (Arbetsmiljölagen) du 1er juillet 1978 et revue en 2009 stipule
que les employeurs doivent prévenir d’éventuels “préjudices physiques et psychologiques indésirables en raison  d’une tension nerveuse excessive” et tenir compte du bien-être des salariés.

En Irlande, Autriche et Suède, les lois sur la SST étaient en cours de révision lors de la publication du rapport de l’Agence Européenne.

En Finlande, la loi 738/2002 sur la SST prend en compte les aspects psychosociaux au travail, la violence, le harcèlement,le   harcèlement sexuel et les brimades. En Autriche, selon la loi sur la santé et la sécurité au travail réformée en 2002, la santé mentale doit être prise en compte particulièrement pour les travailleurs sur écran et les employeurs doivent  assurer un accès à des consultations psychologiques si nécessaire.

En outre, depuis la publication du rapport de  l’Agence européenne et notamment depuis les accords-cadre sur le stress au travail et le harcèlement et la violence, (et dans le cadre de leur mise en oeuvre), on peut noter quelques nouveautés.

En Belgique, suite à l’accord-cadre sur le stress, l’Arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail (dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail) spécifie les “obligations de l’employeur relatives à la  prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail”.

En Irlande, la loi sur la sécurité, la santé et le  bien-être au travail (Safety, Health and Welfare at Work Act 2005) a été revue en 2005 et les règlements d’application en 2007. Cette nouvelle législation ne comporte pas de disposition importante et explicite concernant les RPS, mais des codes de pratiques aidant à leur application concernent la violence, les agressions et le harcèlement.

En Norvège, un nouveau paragraphe a été ajouté à la loi sur l’environnement de travail en avril 2009, obligeant les  employeurs à évaluer et réduire les facteurs de harcèlement et de violence au travail.

Aux Pays-Bas, la loi sur les conditions de  travail (Working Conditions Act, Arbowet) a été modifiée en 2007 et la nouvelle définition de la charge psychosociale du travail inclut désormais le harcèlement et la pression du travail.
Le Portugal a modifié la notion de harcèlement contenue dans son Code du travail par la loi 7/2009 du 12 février  2009, suite à la signature de l’accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence.

Enfin, la Slovénie sanctionne le harcèlement et particulièrement  le harcèlement moral depuis une modification de la loi sur les relations de l’emploi (Employment Relationship Act) en 2007 et du Code Pénal en 2008. Ce dernier prévoit 2 ans  d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 en cas de dommages sur la santé.

Sources: Eurogip

Articles
Institut National de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, “Stress
et risques psychosociaux : concepts et prévention, Dossier médico-technique, 2006.
Organisation mondiale de la santé, Mental Health and Working Life, 2005
Textes communautaires
Partenaires sociaux européens, Accord-cadre sur le stress lié au travail, 2004.
Partenaires sociaux européens, Accord-cadre sur le harcèlement et la violence au travail, 2007
Partenaires sociaux européens, Implementation of the european autonomous framework agreement on work-related stress, 2008
Eurostat, Statistics in focus, 2009
Sites web :
EU-OSHA : http://osha.europa.eu/
Département santé et sécurité de l’institut syndical européen : http://hesa.etui-rehs.org/fr/aboutus.asp
Allemagne : http://www.dguv.de/inhalt/index.jsphttp://www.baua.de/
Autriche : http://www.auva.at/
Belgique: http://www.emploi.belgique.be/http://www.beswic.be/http://www.respectautravail.be
Danemark : http://www.at.dk/sw7737.asp
Espagne: http://www.istas.net/http://www.insht.es/http://www.amat.es/
France: http://www.inrs.fr/
Irlande : http://www.hsa.ie/eng/
Italie : http://www.ispesl.it/http://www.inail.it/
Royaume-Uni : http://news.hse.gov.uk/
Suède : http://www.av.se/inenglish/

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