Dans le cadre du plan d’urgence sur la prévention des risques psychosociaux, présenté le 9 octobre dernier, le ministre du Travail, Xavier Darcos, a invité les grandes entreprises des secteurs public et privé, plus précisément celles employant plus de 1 000 salariés  à engager des négociations sur le stress. L’objectif visé est de décliner l’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur ce sujet.
La Direction générale du travail (DGT) précise les modalités de mise en œuvre de ces négociations, dans une lettre adressée le 10 décembre aux entreprises concernées.

La DGT rappelle que les entreprises de plus de 1 000 salariés sont invitées « à engager significativement les négociations avant le 1er février 2010. À défaut d’accord à cette date, l’entreprise devra avoir réalisé à tout le moins un diagnostic et un plan d’action ».
Elle précise que les DRTEFP (directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) ou les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi) se tiennent à la disposition des entreprises pour les accompagner dans cette action.
Un bilan sera dressé, mi-février, devant le Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct), puis publié . C’est dans ce cadre que sera publié le classement des entreprises en trois catégories :
– les entreprises ayant conclu un accord sur le fond ou la méthode, classées en vert ;
– les entreprises en cours de négociation (au moins deux réunions tenues) ou ayant élaboré un plan d’action concerté, classées en orange ;
– les autres entreprises, classées en rouge.
Une première mise à jour de ce classement sera effectuée le 1er mars, puis tous les mois en fonction de l’évolution des négociations.

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