bel article de sandrine Germain dans l’entreprise.com :

« Mieux payer ses collaborateurs sans passer par la case « charges sociales », c’est possible. A condition de jouer sur toute la palette de compléments de rémunération disponible

On ne parle plus de salaire, mais de « package de rémunération ». Mutuelle, retraite complémentaire, intéressement et participation, avantages en nature, tickets restaurant et autres Chèques emploi services universels (Cesu) : différents dispositifs, exonérés totalement ou partiellement de charges sociales, permettent d’augmenter la rémunération globale des salariés à moindres frais.

Des « chèques » de plus en plus variés

Né il y a plus de 40 ans, le titre restaurant a été décliné sous différentes formes. Les chèques vacances et autres bons d’achats reposent sur le même principe : la part financée par l’employeur est exonérée de charges sociales Du moins tant qu’elle reste dans les limites légales. Dans le cas du titre restaurant, la participation de l’employeur doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre et ne pas dépasser 5,21 €. Ces limites sont très strictes : les entreprises qui ne les ont pas respectées, ou qui ont proposé conjointement des remboursements de frais de repas, ont dû réintégrer ces sommes dans l’assiette de calcul de leurs cotisations. Autre impératif : la participation de l’employeur aux frais de repas de ses salariés n’a rien d’obligatoire ; mais lorsqu’elle est décidée, elle doit concerner uniformément tous les salariés.

Le CESU (Chèque emploi services universel) est moins répandu que le titre restaurant : d’une valeur de 14 €, il finance tous les services à la personne (baby sitting, ménage, jardinage, soutien scolaire) dont peut avoir besoin le salarié à son domicile. C’est un complément de rémunération souple et particulièrement intéressant : non seulement le CESU est exonéré de charges sociales (à concurrence de 1 830 € par salarié et par an), mais il permet à l’entreprise de bénéficier d’un crédit d’impôt de 25 % de la somme versée. Autrement dit, 100 € distribués sous forme de CESU ne coûtent en réalité que 75 €…

A la santé des salariés

A mesure que l’Etat providence se désengage, les couvertures complémentaires proposées par les entreprises en matière de prévoyance, santé, retraite et même dépendance, est de plus en plus appréciée par les salariés. Les modalités de participation de l’employeur font généralement l’objet d’un accord d’entreprise. Quant aux conditions d’exonération de charges sociales, elles varient considérablement d’un dispositif à l’autre.

La réforme des retraites de 2003 a instauré un nouveau dispositif d’exonération pour les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite et de prévoyance complémentaire. Il distingue :

– les contributions versées aux régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires : elles sont totalement exonérées de charges sociales (Sécurité sociale, CSG et CRDS) ;
– les contributions versées aux régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire : des exonérations de cotisations à la Sécurité sociale peuvent être accordées sous conditions (en fonction des modalités de mise en place de ces régimes, de la nature juridique de l’organisme versant les prestataires…).

En revanche, les contributions de l’employeur restent soumises à la CSG et à la CRDS. L’Urssaf récapitule de façon relativement synthétique –compte tenu de la complexité des dispositifs !- les modalités d’assujettissement des contributions de l’employeur aux régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. Face à la montée inexorable des coûts des frais de santé, prévoyance et retraite, les entreprises sont tentées de réduire la voilure au moment, précisément, où cet avantage est clairement apprécié et valorisé par les salariés.
Partiellement exonérées de charges sociales, ces couvertures sont de plus en plus souvent perçues comme des avantages concurrentiels : au moment d’intégrer une entreprise, les salariés n’hésitent plus à se renseigner sur leur offre en matière de protection sociale.

Avantages en nature : une fiscalité moins intéressante

Véhicule ou logement de fonction, remboursements de frais : les avantages en nature apparaissent autant comme des éléments de standing que comme un complément de rémunération. Assimilés au salaire, ils sont en effet assujettis aux charges sociales et imposables sur le revenu. Ils restent tout de même intéressants… du moins tant que leur montant global n’excède pas le barème fixé par l’administration fiscale : 57,80 € pour une nuit à l’hôtel, 16,10 € pour un repas au restaurant…

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http://www.lentreprise.com/3/1/2/augmenter-ses-salaries-sans-payer-plus-de-charges_22254.html

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