EUROGIP a réalisé cette note thématique dans le cadre des travaux du Comité d’orientation sur les conditions de travail.

Elle dresse un panorama non exhaustif des politiques et actions menées en matière de prévention des risques professionnels dans les PME au travers de divers exemples tant au niveau communautaire que des États membres de l’Union européenne.

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont confrontées à de véritables difficultés à prévenir les risques professionnels, qui peuvent s’expliquer notamment par leur  petite taille et les moyens relativement modestes qu’elles
peuvent mobiliser pour cette activité.
Or il est d’autant plus nécessaire de s’intéresser à la prévention des risques professionnels dans ces entreprises que celles-ci, largement majoritaires, constituent le “pilier de l’économie européenne” et sont de plus en plus nombreuses.
Ce phénomène est d’ailleurs considéré comme un “risque émergent” par l’Observatoire du risque de l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail.
Il s’agit donc à travers ce dossier de faire le point sur la situation européenne en matière de prévention des risques professionnels dans les PME et micro-entreprises, tant au niveau communautaire que dans différents États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni, Suède), et d’identifier d’éventuelles
bonnes pratiques qui pourraient être diffusées.

Pour ce faire, les mesures et initiatives existant au niveau communautaire (institutions et différentes parties prenantes) seront précisées. Ensuite, il s’agira de décrire les politiques de quelques États membres afin de favoriser la prévention dans les PME. Enfin, des exemples de bonnes pratiques en matière de prévention des risques professionnels dans les PME et micro-entreprises seront passés en revue.
Un certain nombre de raisons peuvent être avancées pour expliquer les difficultés qu’ont les PME à prévenir les risques professionnels.

Leur petite taille se répercute sur leurs ressources, qui s’en trouvent limitées, et sur leur organisation, qui est souvent informelle. D’où une certaine réticence des employeurs à investir dans la prévention. Ils voient souvent les activités préventives “comme de coûteuses obligations plutôt que comme des aspects d’une saine gestion”. De plus, les PME sont sujettes à une forte rotation et donc à une durée de vie moyenne plus courte que les grandes entreprises. Il est donc moins aisé pour l’employeur de mesurer l’importance de la prévention dans la durée et l’intérêt économique que peut représenter une bonne maîtrise des risques professionnels. Dès lors, on constate certaines lacunes en matièred’application de la législation européenne en SST dans les PME (obligation d’évaluer les risques, information des salariés, service de prévention, etc.). La taille de l’entreprisedétermine par exemple souvent le niveau d’information des salariés, au détriment des plus petites.
Les PME, consultées par la Commission européenne,évoquent des pistes d’amélioration :
– l’amélioration des compétences en gestion des employeurs ;
– des formations dispensées localement et par des personnes qui connaissent l’entreprise ;
– la fourniture d’informations et d’aides par les organisations intermédiaires ;
– l’amélioration de l’accessibilité de l’information, par secteur et ciblée ;
– l’adaptation des équipements

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