Petit rappel des faits : Xavier Darcos demande aux 2.500 entreprises françaises de plus de 1.000 salariés d’ouvrir des négociations sur la prévention du stress au travail d’ici le 1er février 2010.

C’est le principal point d’un plan d’urgence présenté par le ministre du Travail au Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), convoqué après une vague de suicides à France Télécom et dans d’autres grandes entreprises comme Renault.

« Je veux aller vite, sans attendre que l’accord national interprofessionnel sur le stress de fin 2008 soit décliné par branche, puis par entreprise”, a déclaré le ministre au COCT, selon le texte de son intervention. »

Discours complet ici : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/discours/reunion-du-comite-orientation-conditions-travail-coct-allocution-xavier-darcos.-9-octobre-2009-.html

Qu’y a-t-il vraiment à l’intérieur de fameux COCT ?

Celui-ci est constitué de six groupes de travail,

  • Orientations transversales, questions internationales, études et recherche
  • Prévention des risques pour la santé au travail (risques physiques, chimiques et biologiques)
  • Equipements et lieux de travail
  • Pathologies professionnelles
  • Acteurs locaux de la prévention en entreprise (CHSCT, services de santé au travail, IPRP)
  • Questions relatives aux activités agricoles

Mais en l’occurrence je m’intéressais à un seulement :

le groupe de travail : GT 2CP-2009 dont le rôle est la contribution du suivi et de l’évaluation du PST2 (plan santé travail)  de ses déclinaisons régionales, en particulier à travers des propositions en vue de la construction d’un tableau de bord avec des objectifs de résultats assortis d’indicateurs chiffrés.

Objet et objectifs poursuivis : je cite l’intitulé du mandat ; « Contribution à l’élaboration du PST 2. « Répondre à l’insuffisance du suivi et de l’évaluation du PST, en formulant des recommandations d’organisation du suivi, de méthodes d’évaluation, à travers un dispositif incluant des éléments de tableau de bord et d’indicateurs, mais aussi un suivi plus qualitatif et partenarial. » »

Pour résumer c’est eux qui vont faire la grille tarifaire !!

C’est bien beaux me direz-vous mais à quelle sauce allons-nous être mangé ?

Et  bien je ne dois pas m’avancer beaucoup en disant que je vais être un des premiers à vous donner la réponse :

À ce stade du travail le  collège a choisi de retenir quarante indicateurs parmi les informations existantes. :

Axe 1. Exigences au travail :Sept indicateurs ont été retenus pour décrire les exigences du travail.La quantité de travail (indicateur 1).La pression temporelle (indicateurs 2 à 5).La complexité du travail (indicateur 6).Les difficultés de conciliation entre travail et hors travail (indicateur 7).

Axe 2. Exigences émotionnelles :Les effets sur la santé qui sont déjà documentés se déploient selon deux axes. : L’épuisement émotionnel (burn out) et La facticité des émotions. Cinq indicateurs ont été sélectionnés pour refléter les différentes sous-dimensions de la charge émotionnelle. : Relation au public., Empathie, contact avec la souffrance, Tensions avec le public., Devoir cacher ses émotions., Peur au travail.

Axe 3. Autonomie – marges de manœuvre :Six indicateurs ont été retenus pour caractériser les différentes sous-dimensions de l’autonomie et des marges de manœuvre au travail :Autonomie procédurale, Prévisibilité du travail., Utilisation et développement des compétences. Participation, représentation.

Axe 4. Rapports sociaux, relations au travail :Quatre notions reflétant les rapports sociaux en milieu de travail ont été différenciées dans cet axe : le soutien social de la part des collègues et de la hiérarchie ; la violence au travail caractérisée par des mises en situation d’agression, d’isolement, de mépris ; la notion de reconnaissance et de sentiment d’utilité du travail effectué ; en outre, le fait de recevoir de la part de la hiérarchie des injonctions contradictoires a été intégré à cet axe comme un reflet de problèmes d’organisation du travail et de gestion de la communication en milieu de travail, liés à la qualité du leadership.

Axe 5. Conflits de valeur :Deux indicateurs viennent illustrer cette dimension, jusqu’ici peu prise en compte dans les enquêtes statistiques en France « conflits éthiques » (indicateur 36) et « les moyens de faire un travail de qualité » (indicateur 37 )

Axe 6. Insécurité d’emploi :Trois indicateurs tentent de cerner les différentes dimensions de l’insécurité socioéconomique, jusqu’ici peu prise en compte dans les enquêtes : la sécurité de l’emploi et du salaire, avec la peur de perdre (leur) emploi » (indicateur 38). devoir changer de qualification ou de métier » dans les années à venir (indicateur 39), la « soutenabilité » du travail, être capables de faire le même travail qu’actuellement jusqu’à soixante ans » (indicateur 40)

Voilà gros ce que l’on va retrouver dans les grilles !

Reste maintenant la partie sanctions :

La première sanction, c’est la transparence. Donc nous commençons par cela”, a, pour sa part, expliqué Xavier Darcos à la presse. “Mais rien n’est exclu pour la suite.”

Il a précisé qu’il réunirait de nouveau le COCT le 1er février pour faire un bilan des négociations engagées dans les entreprises de plus de 1.000 salariés.

“Nous verrons à ce moment-là”, a ajouté le ministre, qui a assuré que ce plan d’urgence n’était qu’une “première étape”.

Mais ce que le ministre “oublie” de préciser c’est que ce plan se connecte avec le PFLSS ( voir précédent post )

https://stayzen.wordpress.com/2009/10/09/la-taxe-stress-est-en-marche-arriver-2010/

La deuxièmement étapes est donc déjà bien en marche !!

Côté «malus», les sanctions sont rendues «plus lisibles et dissuasives» par la création d’un plancher de majoration de cotisation en cas de risque exceptionnel et une simplification du mécanisme de sanction en cas de répétition constatée de situations de risque exceptionnel.

Inutile de préciser que compte tenu du trou de financement de la sécurité sociale, ces  majorations  risquent d’être proportionnées à la taille d’entreprise !

Pour rappel  , le déficit de la Sécurité sociale a atteint un niveau sans précédent en 2009 à 23,5 milliards d’euros, contre 10,2 milliards en 2008. En 2010, le déficit augmentera encore de 7 milliards d’euros pour atteindre 30,6 milliards .

Donc concrètement après ce flot de bonnes nouvelles, comment une entreprise peut-elle réagir ?

la première chose c’est l’audit !

il n’y a pas si longtemps que cela j’ai parlé de la méthode SOBANE qui donne apparemment de très bon résultat

https://stayzen.wordpress.com/2009/09/18/sobane-un-outil-indispensable-pour-la-gestion-des-risques-psychologiques/

Si vous êtes pressés vous pouvez toujours passer par les cabinets spécialisés on connaît tous les plus gros PSYA , TECHNOLOGIA , STIMULUS qui tournent déjà à plein régime.

Mais pour une entreprise qui n’est pas du CAC 40 et dont les moyens ne sont pas exponentiels ,le plus simple reste encore de demander l’aide des organismes spécialisés :

http://www.anact.fr , http://www.inrs.fr/ http://www.cramif.fr/ il possède un vaste réseau de consultants éprouvés et triés sur le volet qui ont plus vous permettront d’entrer dans un mode de financement soutenu par le FACT ,le fonds d’amélioration des conditions de travail qui pourra vous permettre de financer une partie de l’étude J

http://www.anact.fr/portal/page/portal/AnactWeb/NOTINPW_PAGES_TRANSVERSES/2_reseau_anact/NOTINMENU_FACT

outre le premier pas de l’audit , ces organismes vous permettront aussi de mettre en place une véritable politique de prévention mais aussi d’actions !

Ce que l’on oublie souvent ce qu’ils possèdent tous de fabuleuses bases de données qui malheureusement pour de simples questions financières et d’effectifs sont mal exploités !

La somme de travail est telle qu’ils n’ont pas les moyens de mettre suffisamment en avant leurs travaux et de communiquer dessus. Si vous ne savez pas exactement ce que vous cherchez ,ils mettront beaucoup de temps vous répondre non pas à ce qui ne sont pas compétents mais dus à leur surcharge de travail et principalement à la masse de données collectées !

Petit exemple :l’INRS met gratuitement à disposition un CD-ROM contenant plus de 200 rapports et d’études détaillées par secteur d’activité avec la phase d’analyse, le mode analyse et surtout les solutions trouvées pour répondre à chacun leur problème. C’est un instrument gratuit (je le précise encore !) dans lequel vous trouverez certainement votre bonheur un moment ou un autre quel que soit votre secteur d’activité.

Malgré tout ce n’est pas la panacée ! Chaque entreprise étant bien différente l’une de l’autre les solutions sont  a adaptées au cas par cas ! Mais pour dégrossir le travail c’est un bon outil.

Voilà ce sont des pistes pour pouvoir gérer l’urgence  imposer par le ministre .

Il ne  faut pas oublier une chose :c’est que mettre un pansement et soigner une blessure c’est très bien, mais il faut aussi se préoccuper de la façon dont est arrivée cette plaie et quels instruments en sont responsables pour ensuite pouvoir adapter les solutions de protection nécessaire.

À mon prochain épisode je développerai un peu plus les méthodes qui à mon sens s’avéreront plus faciles, utiles pour les entreprises à développer ses outils de protection de façon pérenne et économiquement viable !

Très bonne journée a vous et encore bravo d’être arrivé jusqu’ici !;)

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