Crédits photo :   J-P Muller/AFP

Crédits photo : J-P Muller/AFP

Xavier Darcos demande aux 2.500 entreprises françaises de plus de 1.000 salariés d’ouvrir des négociations sur la prévention du stress au travail d’ici le 1er février 2010.

C’est le principal point d’un plan d’urgence présenté par le ministre du Travail au Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), convoqué après une vague de suicides à France Télécom et dans d’autres grandes entreprises comme Renault.

Xavier Darcos entend ainsi accélérer l’application d’un accord interprofessionnel conclu l’an dernier.

« Je veux aller vite, sans attendre que l’accord national interprofessionnel sur le stress de fin 2008 soit décliné par branche, puis par entreprise », a déclaré le ministre au COCT, selon le texte de son intervention.

Les premières réactions des syndicats de salariés ont été plutôt positives, malgré l’absence de sanctions auxquelles, selon des sources syndicales, le patronat s’est opposé.

« Le mur du silence est brisé », a déclaré à l’issue de la réunion Jean-François Naton, représentant de la CGT. « On est dans le démarrage d’une dynamique après avoir été dans le déni pendant tant d’années. »

« On ne peut qu’être satisfait que le gouvernement reprenne la main sur ce thème. Le fait que ça ne reste pas dans le monde clos de l’entreprise est positif », a renchéri Henri Forest.

« Sur les actes concrets, on est plus mesurés », a cependant ajouté ce représentant de la CFDT.

Xavier Darcos mise sur la publication sur internet de la liste des bons et des mauvais élèves, parmi les entreprises sommées de négocier, pour mobiliser les employeurs.

« Nous considérons que l’image des entreprises est un bon levier pour faire passer les messages », souligne son entourage.

« La première sanction, c’est la transparence. Donc nous commençons par cela », a, pour sa part, expliqué Xavier Darcos à la presse. « Mais rien n’est exclu pour la suite. »

Il a précisé qu’il réunirait de nouveau le COCT le 1er février pour faire un bilan des négociations engagées dans les entreprises de plus de 1.000 salariés.

« Nous verrons à ce moment-là », a ajouté le ministre, qui a assuré que ce plan d’urgence n’était qu’une « première étape ».

Mais ce que le ministre “oublie” de préciser c’est que ce plan se connecte avec le PFLSS ( voir précédent post )

https://stayzen.wordpress.com/2009/10/09/la-taxe-stress-est-en-marche-arriver-2010/

la deuxièmement étapes est donc déjà bien en marche !!

Il espère que les mesures qui seront prises dans les grandes sociétés auront un effet d’entraînement dans les entreprises de moindre taille.

Les représentants des syndicats ont attiré l’attention du ministre sur la tendance des grands groupes à « sous-traiter le risque » et à transférer sur leurs sous-traitants les situations de pénibilité et de stress au travail.

« On y sera extrêmement vigilant », souligne Jean-François Naton.  »

Pour Henri Forest, de la CFDT, le périmètre de négociation ne doit pas se limiter aux entreprises de plus de 1.000 salariés – soit environ trois millions de personnes en France.

A ce stade, le plan se limite, pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE), à des actions d’information sur les risques psychosociaux et à la mise en place d’outils de diagnostic et d’indicateurs.

Le ministre demande par ailleurs aux directions régionales des entreprises et de la concurrence de prendre en compte les risques psychosociaux dans les processus de restructuration.

Tous les éléments de ce dispositif seront repris dans un « Plan santé au travail » (PST), le deuxième du genre, pour les années 2010-2O14, qui sera élaboré avant la fin de l’année et visera à développer une « politique de prévention active » des risques professionnels, dont les risques psychosociaux.

Selon un sondage Apave-TNS-Sofres, 66% des Français, dont 73% des 35-49 ans, disent ressentir de plus en plus de stress dans leur entreprise.

Devant le COCT, Xavier Darcos a reconnu que les pouvoirs publics n’avaient pas assez mesuré les mutations de l’économie française et les risques psychosociaux qu’elles entraînent.

« Ces risques psychosociaux, nous les avons longtemps sous-estimés, parce qu’il est plus facile de repérer quelqu’un qui tombe dans un haut-fourneau », a-t-il dit, selon le texte de son intervention. « Ils sont pourtant bien réels. »

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